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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 12:19

A l’attention de tous mais particulièrement aux pêcheurs en rivière

 

Respecter l’environnement, c’est connaître ses droits et devoirs aussi est-il bon de rappeler ce que dit la loi sur l’eau de 1992

 

Les cours d’eau sont classés en 2 catégories selon leur régime juridique :

 

·         Les cours d’eau domaniaux 

 

L’Etat est propriétaire du lit jusqu’au niveau des plus hautes eaux avant débordement. Au-delà, les terrains restent des propriétés privées

L’Etat, propriétaire du lit, est tenu de faire les travaux nécessaires au seul maintien de la capacité naturelle d’écoulement des eaux. L’entretien des berges et leur protection restent la compétence du propriétaire riverain.

 

·         Les cours d’eau non domaniaux

 

Appartiennent aux propriétaires riverains (particuliers, communes…)

La haute Seine par exemple

Si les riverains des 2 berges sont différents, la limite de propriété est le milieu du lit.

Néanmoins, même si les berges et le lit du cours d’eau sont des propriétés privées, l’eau, comme le stipule la loi de 1992, appartient au patrimoine commun de la nation.

(Le canotage est autorisé dans le respect du droit privé).

 

En tant que propriétaire, le riverain possède des droits relatifs à sa propriété mais aussi des devoirs en ce qui concerne l’entretien et l’aménagement des cours d’eau.

 

Les droits du riverain

Le riverain peut interdire l’accès à sa propriété (surmarchage !) y compris jusqu’au milieu du lit du cours d’eau ou sur le cours d’eau entier s’il est propriétaire des 2 rives

 

Les devoirs du riverain

Le propriétaire riverain a l’obligation d’entretenir les berges et le lit et de s’assurer du libre écoulement des eaux sur les parcelles lui appartenant. Il doit notamment procéder à l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives

 

Elagage : Technique consistant à réduire la longueur et le nombre des arbres

Recépage Technique qui consiste à couper un arbre près  du sol pour permettre la repousse des rejets

 

Informations extraites d’un journal « eau&environnement » du SIARV 1er  trimestre 2009

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